01 Responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont DIGITMOD SAS collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de la plateforme www.commerceethiqueclub.com, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
- Responsable de traitement
- DIGITMOD SAS
- Siège social
- 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
- Téléphone
- 06 15 15 15 15
- Délégué à la protection des données
- [Nom du DPO ou "non désigné, contact via l'email ci-dessus"]
02 Données collectées
Selon votre usage de la plateforme (visiteur, consommateur inscrit, commerçant certifié), nous sommes amenés à collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
- Données professionnelles (commerçants) : raison sociale, SIRET, adresse de l'établissement, documents justificatifs liés à la certification.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et durée de connexion.
- Données de localisation : ville ou zone géographique renseignée, utilisée pour le service de localisation et de classement des commerçants à proximité.
- Données de paiement : pour la souscription à une certification payante, traitées par notre prestataire de paiement — nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire sur nos serveurs.
- Contenus publiés : avis, notes, commentaires, photos éventuellement associées à un avis.
03 Finalités et bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale précise, conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Certification et attribution du label | Exécution du contrat |
| Paiement de la certification | Exécution du contrat / obligation légale (facturation) |
| Mise en relation commerçant / consommateur | Exécution du contrat |
| Classement, localisation et comparateur | Intérêt légitime |
| Publication et modération des avis | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Cookies de mesure d'audience et de personnalisation | Consentement |
| Newsletter et communications marketing | Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux obligations légales et fiscales | Obligation légale |
04 Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :
- Notre hébergeur — O2switch (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand).
- Notre prestataire de paiement — [Nom du prestataire, ex. Stripe / PayPal], pour le traitement sécurisé des transactions liées à la certification.
- Nos outils de mesure d'audience et d'emailing — [Ex. Google Analytics, Brevo, Mailchimp — à lister précisément].
- Les autres utilisateurs de la plateforme, dans la limite des informations rendues publiques par nature (fiche commerçant, avis publiés, pseudonyme du consommateur).
- Les autorités compétentes, sur demande légale, ou pour protéger nos droits et ceux des utilisateurs.
05 Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou certification équivalente), conformément au chapitre V du RGPD.
[Préciser ici, le cas échéant, les prestataires concernés et le mécanisme de transfert utilisé].
06 Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, personnaliser votre expérience. Le détail des cookies utilisés, leur durée de vie et les moyens de gérer vos préférences sont décrits dans notre Politique de Cookies.
07 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :
- Chiffrement des mots de passe et des échanges via HTTPS ;
- Contrôles d'accès stricts aux données, limités aux personnes habilitées ;
- Sauvegardes régulières et suivi des incidents de sécurité ;
- Aucune conservation de données bancaires complètes sur nos serveurs.
08 Durées de conservation
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de l'utilisation du service, puis suppression ou anonymisation |
| Compte inactif | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Avis et contenus publiés | Conservés tant que le compte est actif, ou jusqu'à demande de suppression |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt |
| Données de connexion (logs) | 12 mois, à des fins de sécurité |
09 Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies, newsletter).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@commerceethiqueclub.com ou par courrier au 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
10 Protection des mineurs
La plateforme est destinée à des utilisateurs majeurs. La création de compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans ; en dessous de cet âge, la création de compte nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.
11 Décisions automatisées et profilage
Le classement et le comparateur de commerçants s'appuient sur un traitement algorithmique des avis et des critères de la Charte. Ce traitement a une vocation informative et n'emporte aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD : aucune décision automatisée exclusive n'est prise à votre encontre sur cette seule base.
12 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution de la législation. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en en-tête.
13 Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
- Adresse postale
- DIGITMOD SAS, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
- Téléphone
- 06 15 15 15 15