Charte du Commerce Éthique

Le droit fixe un minimum. L'éthique vise l'excellence.

Commerce Éthique Club réunit des commerçants qui choisissent volontairement des standards de transparence, d'intégrité et de qualité supérieurs aux exigences légales.

Droit français respecté Confiance réciproque Amélioration continue
Notre philosophie

Deux socles, un même objectif : la confiance

Le droit français protège le consommateur en fixant des règles obligatoires. Commerce Éthique Club encourage les professionnels à aller au-delà, pour bâtir une véritable relation de confiance.

Le socle légal

Le droit français

Issu notamment du Code de la consommation, du Code de commerce et du Code civil. Il définit un plancher obligatoire : ne pas tromper le consommateur, respecter les garanties légales, encadrer la publicité.

L'engagement volontaire

Notre charte éthique

Rien n'empêche un commerçant d'aller plus loin. Divulguer spontanément les défauts connus, répondre avec transparence, refuser de profiter de l'ignorance du client : c'est la voie de l'excellence.

Notre objectif n'est pas uniquement de vendre — c'est de bâtir une économie fondée sur la confiance, la transparence, la responsabilité et le respect de la parole donnée
Les trois niveaux d'engagement

Un parcours de progression, du légal à l'excellence

Chaque niveau inclut le précédent et ajoute une exigence supplémentaire.

NIVEAU 01

Respect de la loi

  • Conformité au droit français
  • Protection légale du client
  • Garanties légales appliquées
NIVEAU 02

Charte éthique

  • Transparence totale
  • Information honnête
  • Respect des délais annoncés
  • Refus des pratiques trompeuses
NIVEAU 03

Excellence

  • Service exemplaire
  • Résolution amiable des litiges
  • Satisfaction client mesurée
  • Amélioration continue
Aller plus loin que la loi

C'est cette différence qui définit notre label

Ce que demande la loi

Ne pas tromper le consommateur.

Notre engagement

Informer spontanément le client de tout élément susceptible d'influencer son choix.

Ce que demande la loi

Respecter les garanties légales.

Notre engagement

Chercher une solution amiable et généreuse avant tout conflit.

Ce que demande la loi

Autoriser certaines formes de publicité.

Notre engagement

Refuser toute publicité mensongère, ambiguë ou manipulatrice.

Ce que demande la loi

Fixer librement ses prix.

Notre engagement

Refuser les profits manifestement abusifs en période de crise ou de pénurie.

La Charte du Commerce Éthique

Dix engagements pour un commerce de confiance

Un référentiel de qualité, pas un simple quiz : le socle sur lequel repose notre label. Cette page en présente une version lisible ; le document ci-dessous fait foi.

Document officiel de la Charte

Le PDF ci-contre est le référentiel qui fait foi. Cette page en est la présentation ; en cas de doute sur le contenu exact d'un engagement, c'est ce document qui s'applique.

Document en cours de publication
01

Transparence

Aucun défaut connu du produit ou du service n'est volontairement dissimulé au client, même lorsque la loi n'impose pas de le signaler spontanément.

Charte officielle, engagement n°1
02

Honnêteté

Toute information communiquée — orale, écrite ou publicitaire — est exacte, vérifiable et ne cherche jamais à induire le client en erreur, y compris par omission.

Charte officielle, engagement n°2
03

Prix justes

Les prix sont affichés clairement et expliqués sur demande ; aucun profit manifestement abusif n'est recherché en période de crise, de pénurie ou de vulnérabilité du client.

Charte officielle, engagement n°3
04

Respect

Chaque client est accueilli avec considération, quel que soit son profil, son niveau de connaissance du produit ou le montant de son achat.

Charte officielle, engagement n°4
05

Qualité

Les produits et services proposés correspondent en tout point à leur description : caractéristiques, origine, composition et performance annoncées sont conformes à la réalité.

Charte officielle, engagement n°5
06

Service après-vente

Les réclamations sont accusées réception rapidement, instruites avec bienveillance et traitées dans un esprit de solution plutôt que de contestation.

Charte officielle, engagement n°6
07

Confidentialité

Les données personnelles des clients sont collectées, stockées et utilisées dans le strict respect de la réglementation, sans usage détourné ni cession non consentie.

Charte officielle, engagement n°7
08

Ponctualité

Les délais de livraison, d'intervention ou de réalisation annoncés sont respectés ; tout retard prévisible est communiqué au client dès qu'il est identifié.

Charte officielle, engagement n°8
09

Responsabilité

Les erreurs commises sont reconnues sans détour et corrigées rapidement, sans reporter la charge de la preuve sur le client de bonne foi.

Charte officielle, engagement n°9
10

Écoute

Les avis, retours et suggestions des clients sont recueillis activement et utilisés comme matière première de l'amélioration continue des pratiques du commerçant.

Charte officielle, engagement n°10
Notre méthode de certification

Un parcours structuré, du premier jour au contrôle continu

1

Inscription

Le commerçant rejoint le programme Commerce Éthique Club.

2

Formation

Découverte des exigences légales et des engagements de la Charte.

3

Quiz de validation

Vérification des connaissances avant l'attribution du label.

4

Signature de la Charte

Engagement formel sur les dix principes du commerce éthique.

5

Obtention du Label

Le commerçant reçoit son niveau de certification.

6

Contrôles réguliers

Des vérifications périodiques garantissent le maintien du niveau.

7

Maintien de la certification

Le label évolue avec les retours clients et les bonnes pratiques.

Une confiance réciproque

Ce que chacun peut attendre de l'autre

Le consommateur peut attendre

  • Être écouté
  • Recevoir des informations sincères
  • Poser toutes ses questions
  • Être conseillé loyalement
  • Signaler un problème et obtenir une réponse
  • Contribuer à l'amélioration continue

Le commerçant s'engage à

  • Dire la vérité
  • Respecter ses engagements
  • Annoncer des prix clairs, sans ambiguïté
  • Reconnaître ses erreurs
  • Traiter chaque client avec équité
  • Protéger les données personnelles
« La qualité d'un commerce ne se mesure pas seulement à ce qu'il vend, mais à la confiance qu'il inspire. »
La confiance ne s'impose pas, elle se mérite

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